CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.lineabox.fr.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande, et constituent le contrat qui lie le client etLineabox.fr. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre du présent contrat.

 

ARTICLE 2 : PRODUITS

Lors de la commande du Client, Lineabox.fr publie la disponibilité du produit choisi. Si le produit est indisponible, le Client ne peut l'ajouter au panier sauf mention indiquant clairement une précommande. Les prix indiqués sur les fiches produits sont les seuls valables en cas de litige.

Les offres de  Lineabox.fr  ne sont valables que pendant la seule durée de leur visibilité sur le site.

 

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix indiqués en Euros sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port. Ces prix englobent tous les articles définis sur la fiche produit. 

 

ARTICLE 4 : VALIDATION DES COMMANDES

Tout bon de commande signé du Client par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).

Lors de la commande du Client, toute erreur de sa part dans le libellé des coordonnées du destinataire ou de ses propres coordonnées ne saurait impliquer la responsabilité de Lineabox.fr dans la livraison des produits commandés.

 

ARTICLE 5 : DELAI DE LIVRAISON

L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur. Ces délais s'appliquent le jour même pour toute commande passée avant 14h00, ou le jour ouvré suivant pour les commandes passées après 14h00 (fuseau horaire Paris).

Dans le cas des livraisons internationales (hors France métropolitaine), les délais d'envoi sont indiqués à titre indicatif et ne tiennent pas compte des aléas pouvant impacter les transports routiers ou aériens. En conséquence,  Lineabox.fr  ne saurait être tenue pour responsable des retards de livraison engendrés. En cas de retard de livraison, les frais de port réglés par le client ne pourront pas être remboursés par Lineabox.fr.

Lineabox.fr  ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu due à un cas de force majeure.

 

ARTICLE 6 : LIVRAISON

La livraison est faite à l'adresse que le Client aura indiquée lors de sa commande, sur la page Transports.

Dans le cas d'une rupture de stock imprévue pour un article commandé, le Client sera averti immédiatement par Lineabox.fr, afin de l'informer du délai éventuel et lui permettre d'annuler sa commande et d'obtenir le remboursement immédiat et intégral des sommes déjà versées.

Dès la réception du colis par le Client, il devra en vérifier le contenu. Le Client ne pourra émettre des réserves que si le paquet est endommagé ou que si son contenu n’est pas conforme à sa commande. Tout produit endommagé, incorrect ou incomplet doit être signalé dans un délai de 7 jours suivant la réception, afin de permettre la mise en place d'une réclamation auprès du service après-vente (hors produits avec pochette ou paquet cadeau). Cette réclamation pourra permettre la création d'un bon de retour afin de renvoyer sans frais le produit en question. Toute demande de prise en charge de frais de port de retour n'ayant pas respectée cette procédure ne pourra être prise en charge par Lineabox.fr. Dans le cas d'un retour de produit pour rétractation, les frais de transport et de douane sont à la charge du Client. Dans le cas d'une procédure de service après-vente sur un produit endommagé ou ne fonctionnant pas, aucun remboursement ne pourra être émis. Le produit sera échangé par un produit identique, qui sera renvoyé au Client après avoir été testé et vérifié.

En cas de non réception de l'envoi, le Client dispose d'un délai de 60 jours après expédition du colis afin de contacter Lineabox.fr pour soumettre une réclamation. En cas de perte ou de vol d'une commande envoyée en mode "lettre prioritaire" ou en "paquet économique international" (sans garantie, ni suivi), Lineabox demandera au Client la fourniture de justificatifs officiels nécessaires à la mise en place d'un service après-vente. Lineabox pourra ainsi prendre en charge le ou les produits perdus ou volés, mais ne saurait prendre en charge les frais de port de renvoi qui restent à la charge du Client. La prise en charge du ou des produits perdus se fera uniquement par la création d'un bon d'achat équivalent au montant de ceux-ci et permettant au client de passer une nouvelle commande, dont il devra régler les frais de port. Aucun remboursement ne pourra être émis suite à la perte ou à la non réception d'un lettre prioritaire ou d'un paquet économique international.

Les commandes réglées grâce à un bon d'achat ou de réduction ne pourront donner lieu à un remboursement que sous la forme de la création d'un nouveau bon d'achat.

Les frais de port sont offerts pour la France métropolitaine à partir de 69€ d'achat de produits  en Colissimo 48h.

Lineabox  offre à ses clients la possibilité de bénéficier de la livraison gratuite auprès de ses magasins de Niort et La Rochelle, situés au 3 rue Chaudrier, 17000 La Rochelle et 14 rue Saint Jean, 79000 Niort et ce quel que soit le montant de la commande. Le client sera averti par email de la mise à disposition de sa commande en boutique, ouverte du mardi au samedi, de 10h00 à 12h30 et 14h30 à 19h. Il devra ensuite s'y présenter avec une pièce d'identité afin de retirer son achat.

 

ARTICLE 7 : MODALITE DE PAIEMENT ET SECURISATION

Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont payés par celui-ci lors de la commande. Tout achat est payable au comptant lors de la commande.

Lineabox.fr se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande en provenance d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Le Client pourra régler par Carte Bancaire via la site sécurisé du Crédit Mutuel. Lineabox.fr ne stocke ni n'a accès aux coordonnées bancaires du client lors de son achat par le module de paiement sécurisé de la banque Crédit Mutuel.

 

ARTICLE 8 : RECTRACTATION

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. L'intégralité du produit devra être retourné (emballages, accessoires et cadeaux exceptionnels) sous peine de refus du colis. Lineabox se réserve le droit d'appliquer une décote au produit si celui-ci n'est pas re-commercialisable en l'état (emballage déchiré, accessoires manquants, ...). Les points de fidélité gagnés via le produit renvoyé seront annulés.

Dans le cas d'une commande initiale dépassant les 69€, les frais de port, en point relais Colissimo, sont offerts. En cas de retour de l'un ou de plusieurs des produits, les frais de port qui auraient dû être payés seront déduits du remboursement effectué.

Le Client devra renvoyer le colis à l'adresse spécifiée à l'article 12 de ces présentes conditions générales de vente. Ne s'appliquent pas à cette possibilité de rétractation les denrées périssables, les paquets cadeaux et les produits personnalisés. En cas de retour partiel, le remboursement sera du différentiel entre le montant initialement payé, et le montant qui aurait été payé sur Lineabox.fr si le ou les produits en question n'avaient pas été commandés. 

 

ARTICLE 9 : REGLEMENT DES LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Niort et de La Rochelle (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

ARTICLE 10 : DISPOSITIONS DE LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Le Client peut à tout moment modifier ses coordonnées en cliquant sur le lien Mon Compte.

 

ARTICLE 11 : ACCEPTATION DU CLIENT

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les prix sont expressément acceptés par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Notre base fait l'objet d'une déclaration à la CNIL, afin de protéger vos données. Nous nous engageons à ne pas vendre, louer, prêter ou donner vos informations personnelles. Elles ne sont utilisées que dans le seul cadre de vos achats sur Lineabox.fr.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

 

ARTICLE 12 : INFORMATIONS SUR L'ENTREPRISE

Adresse : SARL TOMEMY, 14 rue Saint Jean, 79000 Niort, France - RCS Niort  49104192700014

Tel : 05.46.30.54.61